Conditions de Location


Conditions de location

General Home Services


1.Introduction
Les présentes conditions de réservation font partie intégrante du contrat que vous avez conclu avec General Home Service S.L. et Luxury House Service S.L. . L'entreprise, a continuation GHS Villas S.L. située c/Ciudad Real No.2, 03724 Moraira, Alicante, Espagne, agit en qualité d'intermédiaire pour et au nom de GHS Villas S.L. De la propriété objet de ce contrat.
Les hébergements qui sont loués, sont sous la surveillance de différents fournisseurs et propriétaires d'hébergements, qui assurent sur place les prestations de services, telles que adresse pour récupérer les clés, nettoyage, entretien, etc. Tous les aspects décrits dans les présentes conditions de réservation sont des accords à effet contraignant, qui ont été passés entre GHS Villas S.L. et les fournisseurs d'hébergements où services. Les différents agents de réservation sont des organisations indépendantes qui règlent pour GHS Villas S. L. le traitement administratif de votre réservation.
2.Conditions de paiement
Une réservation peut s'effectuer via l'internet, par écrit, par téléphone, par e-mail ou en personne auprès d'un agent de réservation. Dès que l'acompte convenu, en général 40% du prix de la location, est en possession de l'agent de réservation, la réservation est ferme et définitive. Le solde doit être en possession de l'agent de réservation au plus tard 28 jours avant la date de début de la période de location. Tout retard de paiement peut entraîner la résiliation du contrat de location par l'agent de réservation, auquel cas le montant déjà payé ne sera pas restitué. Si la réservation est effectuée dans les quatre semaines précédant la période de location, le prix de la location et l'éventuelle caution doivent être acquittés en une seule fois. En cas de paiement avec carte de credit, il faut presenter cette meme carte a l'agance en arrivée.
Les prix s'entendent en euros par hébergement et par semaine. Les présentes conditions de réservation s'appliquent à l'hébergement à réserver.Nous nous réservons le droit de modifier le montant du séjour si des changements survenus au niveau des prélèvements dus, des taux de change et des impôts et taxes y donnent lieu. Toutes hausses de ces frais seront alors imputées sur une base nette, c'est-à-dire sans majoration. Les éventuelles erreurs d'impression dans la brochure et sur les tarifs ne sauraient nous être imputables.
Exeption: Condition de paiement diferent avec "early Booking Discount 5%" 40% à la réservation, 40% 2 mois après la réservation et 20% 1 mois avant la date d'arrivée


3.Annulation
Le locataire peut résilier le contrat de location par écrit jusqu’à 90 jours avant le début de la période de location, les frais d’annulation seront de 20% du montant total. Si le locataire annule entre 90 et 60 jours, les frais d’annulation seront de 30% du montant total. Si le locataire annule entre 60 - 30 jours, les frais d’annulation seront de 50% du montant total. Si le locataire annule entre 30 - 0 jours, les frais d’annulation seront de 100%. Selon la condition spéciale d’annulation par Corona Virus,  la procédure est la suivante:

  • En cas de restrictions de mobilité liés au Covid 19, tant du titulaire de la réservation que des personnes qui vivent avec lui ou font partie du contrat,
    100 % du montant payé est remboursé, ou le client peut opter pour un BON pour ce montant, qui sera pour la durée d'UN AN, à partir de la date du début de son séjour réservé.
  • Dans ce délai d’un an, le Client pourra choisir l’hébergement et la période de séjour parmi ce qui est disponible dans la période choisie.
  • Le Client devra payer la différence, le cas échéant entre le montant indiqué sur le BON et le prix de la réservation choisie, qui lui sera communiqué par la Société de Gestion.
  • La société de gestion ne remboursera pas l'argent de la réservation même si le BON n'a pas été utilisé par le client.
  • Il appartiendra au Client de fournir à la Société de Gestion une adresse électronique valide pour la réception du BON, la Société de Gestion étant exonérée de toute responsabilité si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Client ne reçoit pas le BON à l'adresse électronique indiquée.

4.Assurances
L'agent de réservation peut vous informer de la possibilité de souscrire une assurance voyage et/ou annulation.
5.Responsabilité
Le locataire est la personne mentionnée sur le formulaire de réservation. Le locataire qui réserve un hébergement (également) pour d'autres occupants est solidairement responsable de toutes les autres personnes qui séjournent auprès de lui dans l'hébergement loué. Une réservation est valable pour le nombre de personnes mentionnées sur le formulaire de réservation. Par conséquent, l'occupation de l'hébergement par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué n'est pas autorisé et peut avoir pour conséquence une rupture du contrat de location et la perte de la caution. Si le locataire a l'intention de faire séjourner dans l'hébergement loué un nombre de personnes supérieur à celui autorisé, le locataire est tenu de déposer préalablement à la période de location une demande écrite à cet effet auprès de l'agent de réservation. Le fournisseur d'hébergements est en droit de la refuser ou d'exiger un supplément en contrepartie.Le locataire s'engage à occuper l'hébergement conformément aux normes généralement en vigueur et à le laisser dans un état propre après utilisation. Le fournisseur d'hébergements ne sera en aucun cas responsable de la perte (de valeur) et/ou de la détérioration de biens appartenant au locataire et ses co-occupants, qui serait due à des carences au niveau de la location ou à un usage erroné de la location.
Le locataire s’engage à une consommation responsable d’eau et d’électricité. En cas de consommation excessive (brûlures légères toute la journée, climatisation fonctionnant avec fenêtre ouverte, robinet ou douche pas éteint) un supplément sera appliqué, et sera déduit de la caution.
6.Caution
Nous vous signalons que les fournisseurs d'hébergements peuvent exiger, en règle générale, une caution de 500,- € jusqu´à 3000,- € et, selon la standard et l'équipement du logement. Cette caution sera encaissée à la date de la réservation ou à la date d'arrivée, en fonction de votre agent de réservation et/ou de l'hébergement. Elle sera restituée au plus tard 8 jours après la date d'expiration de la période de location. En cas de dommage et/ou de perte causé à la location et/ou en cas de négligence grave du locataire, le montant total du préjudice sera déduit de la caution. Si le montant total du dommage et/ou de la perte causé à la location ou le montant total du préjudice encouru par le propriétaire et/ou le fournisseur d'hébergements est supérieur au montant de la caution, le locataire est à tout instant responsable de la totalité du préjudice. Les cas de casse, de perte et/ou de détérioration de la location doivent être signalés immédiatement au fournisseur d'hébergements.
7.Durée du séjour, arrivée et départ
En règle générale, tout séjour a une durée minimale de 7 jours avec arrivée samedi. Le jour habituel d'arrivée et de départ peut varier d'un site à l'autre. En dehors de la pleine saison, il est généralement possible de choisir n'importe quel jour de la semaine comme jour d'arrivée ou de départ. Un supplément par jour est facturé, en règle générale, pour une période de location de 4 jours ou moins. Pour tout complément d'informations, vous pouvez contacter votre agent de réservation.Vous êtes généralement attendu sur les destinations de vacances entre 16 heures et 18 heures. Si vous pensez arriver après 18 heures, vous êtes tenu de le faire savoir à l'adresse où vous devez récupérer les clés.

Le jour du départ, vous devez avoir quitté votre maison avant 9 heures 30 du matin. Si le départ est plus tard, que 9h30, l’agence a le droit d'exiger une indemnité si le retard des coûts supplémentaires découlant. Le montant peut être déduit de la caution. Le moment du départ, la maison est en bon état. Toutes les meubles à leur place traditionnelle, et la vaisselle doit être nettoyé et dans les placards. L'agence a le droit de procéder à une inspection finale. Si l'agence estime que diverses pièces de mobilier ne sont pas en place, ou ne sont pas en bon état, il doit retenir un certain montant dans le calcul de l’acompte.Dans le cas où le locataire ou toute personne séjournant dans le logement objet du présent contrat, doit y rester plus longtemps que le contractant, en raison d'une maladie ou d'une autre circonstance qui rend impossible ou déconseillé de le déplacer, le locataire  doit payer le plein temps du séjour au prix de la maison en saison d'occupation
8.Documents
Votre agent de réservation vous fournira, avant ou à la date de la réservation, les informations générales nécessaires concernant l'hébergement loué et les alentours.
9.Modification ou résiliation
GHS Villas S. L. est en droit de modifier sur un ou plusieurs points essentiels ou de résilier la prestation de services convenue, en raison de circonstances importantes. On entend par circonstances importantes les circonstances qui sont de nature telle qu'il n'est raisonnablement pas possible d'exiger du fournisseur d'hébergements qu'il reste lié par le contrat.En cas de force majeure, de guerre, de grèves et de catastrophes naturelles, le fournisseur d'hébergements est autorisé à annuler la réservation.Afin de pouvoir continuer à garantir la qualité de sa prestation, le fournisseur d'hébergements se réserve le droit de remplacer l'hébergement loué par un hébergement comparable.
10.Réclamations
Si vous constatez sur le lieu de destination une erreur ou une imperfection, vous êtes sensé la signaler au prestataire de services responsable (par exemple, le fournisseur d'hébergements ou l'adresse où vous devez récupérer les clés) ou à l'agence locale dans 48 heures. Ceci pour éviter tout désagrément ultérieur. Dans l'hypothèse où vous auriez sur place de sérieuses réclamations, vous êtes tenu d'en informer immédiatement le fournisseur d'hébergements. De cette manière, nous serons à même de remédier plus rapidement à la réclamation. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont il a été remédié à votre réclamation sur place, vous devez avoir déposé votre réclamation par écrit et assortie de motifs auprès de l'agent de réservation. Si vous vous installez dans un autre hébergement sans avoir concerté l'agent de réservation ou si vous quittez prématurément l'hébergement loué, vous perdez tous droits à une restitution.
11.Frais de nettoyage
Des frais obligatoires peuvent être appliqués aux services de nettoyage ou de nettoyage final pas compris dans le montant de la location. Un service de nettoyage supplémentaire peut être organisé sur demande préalable, moyennant un supplément.
12.Draps de lit et serviettes
En général, les draps de lit et serviettes sont pas compris dans le prix de la location. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter sur le Web les particularités de chaque hébergement. Il peut arriver que vous soyez tenu, après chaque semaine de votre séjour, d'échanger vous-même le linge sale contre du propre à la réception de l'adresse où vous avez récupéré les clés. En fait, les essuie-mains ne sont jamais trop nombreux en vacances, à plus forte raison lorsque vous avez votre piscine privée devant la porte. C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de vous munir vous-même d'essuie-mains et de draps de bain.
13.Equipements supplémentaires
Très souvent, il est possible de demander, si vous le signalez immédiatement à la réservation, un lit supplémentaire, un lit d'enfant, une chaise pour enfant, un parc, etc.
14.Animaux domestiques
La plupart des propriétaires n'admettent pas les animaux domestiques. Vous n'êtes autorisé à garder un animal domestique dans ou aux abords de la villa qu'avec le consentement exprès du fournisseur d'hébergements et si mention en est faite sur le justificatif de réservation. Si un animal de compagnie est accepté dans le logement, un supplément obligatoire sera appliqué en fonction de la durée du séjour et ne sont pas autorisés à se baigner dans la piscine.
15.Indication du niveau de confort
Vous trouverez sur notre site Web une indication du niveau de confort. Cette indication est une évaluation de la qualité et du confort d'habitation de l'hébergement concerné.
***** Excellent aménagement
**** Très bon aménagement
*** Aménagement fonctionnel
** Aménagement standard
16.Travaux de construction
Les villas qui sont illustrées dans notre brochure et sur notre site Web, sont des propriétés privées appartenant à différents propriétaires et sont situées dans des quartiers résidentiels généralement calmes. Les villas ne se situent donc pas dans des parcs de vacances, ce qui explique pourquoi il peut arriver occasionnellement que des travaux de construction inattendus soient entrepris aux abords de votre villa. Ces travaux sont exécutés par les propriétaires des habitations ou par des entreprises de bâtiment, avec lesquels nous n'entretenons aucun rapport, quel qu'il soit, et sur lesquels nous ne pouvons exercer, par conséquent, aucune espèce d'influence. Aussi le fournisseur d'hébergements et notre organisation déclinent-ils toute responsabilité quant aux nuisances causées par des travaux de construction, qui ne sont pas exécutés sur commande par le fournisseur d'hébergements.
17.Télévision par satellite et internet
Si une télévision par satellite est mentionnée dans le descriptif, ceci n'implique pas automatiquement que les programmes français peuvent être captés. Les propriétaires pour la plupart étrangers disposent de décodeurs qui ne conviennent pas toujours à la réception de programmes français. Une certaine vitesse de connexion Internet n’est pas garantie. Dans la plupart des logements, la vitesse d’Internet peut être considérablement plus faible que l’on peut être habitué dans son pays d’origine.
18.Eau et électricité
Les dérangements au niveau de l'approvisionnement en eau et en électricité sont un peu plus fréquents dans les pays méridionaux. Les autorités communales et/ou régionales peuvent décider, pour différents motifs, de procéder à une coupure provisoire ou à une réduction de la distribution. Ni votre fournisseur d'hébergements ni notre organisation ne peuvent être tenus responsables des préjudices subis.
19.Consommation d'énergie
Pendant certaines périodes de l’année, des tarifs hebdomadaires peuvent s’appliquer aux maisons de vacances équipées de chauffage et / ou de climatisation. Pour des informations plus détaillées et les montants, vous pouvez consulter le site Web (caractéristiques de la propriété de vacances) ou contacter votre agence. Pour les locations mensuelles en hiver, les coûts d'énergie doivent être payés en fonction de la consommation.
20.Fêtes et musique
Il est interdit d'organiser des fêtes ou des événements dans le logement loué sans l'autorisation écrite expresse du bailleur. Par parties et événements, on entend tout type de réunion où le nombre de personnes présentes dépasse le double du nombre maximum de personnes autorisées à séjourner dans le logement loué conformément au contrat de location.Il n'est pas permis de faire ou de jouer de la musique ou de faire des bruits qui peuvent être entendus à l'extérieur des limites de la propriété locative. En cas d'autorisation d'une fête ou d'un événement, la musique peut être jouée ou jouée dans le cadre des dispositions légales applicables. Le locataire est tenu d'informer les voisins, qui peuvent être affectés par le bruit, avant l'événement ou la fête à venir.
21. Période hivernale (location par mois en hiver) LT
Les réservations pour la location d’hiver devront être demandées au propriétaire du logement correspondant pour vérifier si le logement est disponible dans la période sollicitée (demandée). Les réservations  pour la location d’hiver correspondent à la période du 1 octobre de chaque année au 31 mai de l'année suivante. La période minimale de location est de 2 mois et la période maximale est 8 mois. Le contrat de location est estimé seul pour le locataire mentionné dans le contrat et le nombre de personnes qui figurent dans le contrat. La sous-location à troisièmes est strictement interdite et entraînera l'annulation du contrat.
a) La consommation d’énergie sera facturée en fonction de la consommation. En cas de paiements en attente, la charge ne sera pas déduite de la caution de location, si elle n'est pas destinée à la consommation.
b) Jardin et piscine : Dans les maisons de vacances avec jardin ou piscine privée, un entretien régulier est nécessaire. En règle générale, c'est 1 à 2 fois par semaine pour les piscines et 1 fois par semaine pour le jardin. En tant qu'invité, vous êtes tenu de donner un accès complet aux personnes chargées de l'entretien lorsque cela s'avère nécessaire.
c) Installations de jardins et de piscines: Il est strictement interdit aux clients de faire fonctionner la pompe et le système de filtration de la piscine et, le cas échéant, le système d'irrigation automatique du jardin.
d) Des frais obligatoires pas compris dans le montant de la location pour les services de nettoyage final ou de nettoyage peuvent être appliqués. La propriété se réserve le droit d’exécuter un service de nettoyage supplémentaire à préavis et, selon l’état de la maison, dédier le paiement à l’acompte.

 22.Les deux parties convenaient, que les litiges ou réclamations qui pourraient directement ou indirectement découlant du présent accord, être résolu par un arbitre de l'association des arbitres de la Chambre de Commerce d'alicante. Elles sont recommandées par l'administration de l'arbitre, est reconnu dans tous les cas, la sentence arbitrale par les deux parties.

23. Les parties s'autorisent mutuellement à échanger le présent contrat de location de logement touristique par courrier électronique, en ayant de leur signature la considération d'un document électronique validé par les deux parties. Les parties conviennent que les courriers électroniques font partie des conditions de location et sont valables en complément de celles-ci, ainsi que de tout document électronique futur en rapport avec le présent contrat

24. INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Responsable: GENERAL HOME SERVICE, S.L. Objectif: gérer les réservations. Légitimation: consentement exprès donné lors de la signature de ce document. Destinataires: cessions et / ou transferts à des sociétés et / ou organisations tierces comme indiqué dans les informations complémentaires. Droits: Accès, rectification, opposition, limitation, ainsi que d'autres droits dûment collectés dans les informations complémentaires. + Information: Vous pouvez consulter des informations supplémentaires à ce sujet via le lien suivant
www.procoden.es/B03817244
En preuve de conformité, inscrivez-le
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